Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 20/05/2021
1. Objet
Le site shop.livementor.com (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses visiteurs (ci-après : les « Visiteurs ») d’accéder à des formations vidéo dans le domaine de l’entrepreneuriat (ci-après : les «Manuels») sur la plateforme LiveMentor (app.livementor.com) (ci-après: la «Plateforme»), s’abonner au magazine Odyssées (ci-après : le « Magazine ») et/ou se procurer le livre « La Méthode LiveMentor » d’Alexandre Dana (ci-après : le « Livre »).
Par définition, les Manuels étant considérés comme un service (ci-après : le « Service ») et le Livre et le Magazine étant considérés comme des produits (ci-après : les « Produits »).
Tout Visiteur achetant un Produit et/ou un Service sur le Site est un client (ci-après : les « Clients »). Pour tout client ayant souscrit à un Service, il est utilisateur de la Plateforme (ci-après: les « Utilisateurs »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de ventes et d’utilisation des Produits et Services proposés sur le Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site, des Produits et des Services, contact
Le Site, les Produits et les Services sont exploités par la société LearningShelter, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° 752 946 863, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris (ci-après : « LiveMentor »).
LiveMentor est un organisme de formation enregistré auprès du préfet de l’Ile-de-France sous le numéro 11755504875.
LiveMentor peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris Téléphone : +33 6 60 67 64 48
Adresse électronique : legal@livementor.com
3. Accès au Site, aux Produits et aux Services
Le Site, les Produits et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Inscription sur le Site
4.1 Pour utiliser les Services et/ou acheter les Produits, les Visiteurs doivent :
- soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
- soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser leurs identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, ils doivent fournir à LiveMentor le cas échéant les informations complémentaires demandées. Les Utilisateurs autorisent expressément LiveMentor à accéder aux données de leur compte sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, les Visiteurs doivent fournir à LiveMentor l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée.
4.2 L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci- après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») sur le Site qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que LiveMentor juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Pour tout Utilisateur, son inscription entraine également la création d’un Compte et d’un Espace Personnel sur la Plateforme
4.3 Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs et les Clients les engagent dès leur validation.
4.4 Les Clients peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Clients s’engagent à utiliser personnellement les Produits et Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site et à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Les Clients doivent immédiatement contacter LiveMentor aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à LiveMentor le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.5 Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement »), dont l’objet est de définir les règles sur l’usage des Manuels et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales », ci-après.
5. Acceptation des conditions générales
5.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Clients qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription pour l’Utilisateur qui finance son inscription.
5.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site, ni pouvoir se procurer les Produits, ni utiliser les Services.
6. Description des Produits et des Services
6.1 Services accessibles aux Visiteurs
Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Manuels, du Magazine et du Livre ainsi que les témoignages des Utilisateurs ayant souscrit à des Services et des Clients ayant achetés des Produits.
6.2 Manuels
Les Utilisateurs peuvent souscrire à des formations payantes dont les thématiques, les programmes, sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Manuels »).
Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Manuels :
- soit en s’inscrivant à une Manuel spécifique (ci-après : le « Manuel Seul ») ;
- soit en souscrivant à une offre groupée de plusieurs Manuels (ci-après: le “Pack”) ;
La commande est réputée reçue par LiveMentor lorsque l’Utilisateur peut y avoir accès. A l’issue de leur commande, les Utilisateurs reçoivent par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.
Les Utilisateurs souscrivant à un Manuel pourront visionner le contenu vidéo sans limitation de durée. LiveMentor s’engage en conséquence, dans l’hypothèse où elle devrait arrêter son activité, pour quelque raison que ce soit, à remettre aux Utilisateurs concernés une copie des Manuels, selon les modalités techniques de son choix, et à leur consentir une licence non exclusive, personnelle, non cessible et non transmissible d’utilisation des Manuels, aux seules fins de leur visualisation, à l’exclusion de toute autre utilisation et/ou exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.
La souscription aux Manuels permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des élèves LiveMentor» ouverts par LiveMentor sur la plateforme sociale Facebook (ci-après dénommés ensemble les « Groupes Facebook »).
A cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes Facebook selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes Facebook, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale Facebook.
Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LiveMentor juge les plus appropriés.
6.3 Magazine
Les Clients peuvent souscrire au Magazine :
- Soit par un abonnement annuel avec un engagement d’un an soit 12 (douze) numéros (ci- après : l’ « Abonnement annuel »). Deux offres d’Abonnement annuel sont proposées aux Utilisateurs, un abonnement au format digital seul ou un abonnement aux format papier et digital ;
- Soit par un abonnement mensuel sans engagement (ci-après : l’« Abonnement mensuel »). Pour l’Abonnement mensuel, seul l’offre combinant format papier et digital est proposé.
6.4 Livre
Les Utilisateurs peuvent acheter le Livre directement sur le Site.
6.5 Autres Produits et Services
LiveMentor se réserve la possibilité de proposer tout autre Produit et/ou Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7. Commandes des Produits
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection des Produits par mise au panier
- Sélection du mode de livraison
- Validation du contenu du panier
- Identification du Client avec création ou connexion à son Compte
- Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison)
- Information sur la facturation
- Confirmation des modalités de la livraison
- Vérification et validation de la commande et acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet
- Information et validation du paiement. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et LiveMentor. LiveMentor se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site sur son Espace personnel.
8. Livraisons des Produits
Pour toute commande de Livre, le délai de livraison de 15 jours commence à courir pour l’Europe. Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le Livre commandés par l’Utilisateur seront livrés en France et dans toute l’Europe.
Pour tout Abonnement au Magazine, les Clients ayant un Abonnement actif avant le premier jour du mois en question recevront le numéro dudit mois. Le Magazine peut être livré dans toute l’Europe. Le délai de livraison de 10 jours est prévu.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
LiveMentor s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par LiveMentor au transporteur
qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
9. Conditions financières
9.1 Services gratuits
Les Services accessibles aux Visiteurs sont fournis à titre gratuit.
9.2 Prix des Produits et des Services
Les prix des Produits et des Services sont indiqués sur le Site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros. Les Utilisateurs déclarent être informés que LiveMentor, en qualité d’organisme de formation, bénéficie de l’exonération de TVA seulement pour les prestations de Services.
LiveMentor se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
9.3 Facturation
Les Manuels, le Magazine et le Livre font l’objet de factures communiquées aux Clients par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.
9.4 Conditions de paiements
Les Clients garantissent à LiveMentor qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
9.4.1 Manuels
Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour le Manuel.
Pour toute commande de Manuel, le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire avec la possibilité de régler l’intégralité du montant à payer en 1 (une) fois ou jusqu’à 12 (douze) fois, par l’intermédiaire d’un organisme de crédit indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. LiveMentor ne conserve aucune coordonnée bancaire.
9.4.2 Magazine
Pour toute souscription à un Abonnement annuel, le paiement se réalise en ligne par carte bancaire en 1 (une) fois. LiveMentor ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les Clients qui souscrivent à un Abonnement mensuel, le paiement est réalisé mensuellement par prélèvement automatique.
9.4.3 Livre
Pour tout achat du Livre, l’Utilisateur réalise son paiement en ligne par carte bancaire en réglant l’intégralité du montant en 1 (une) fois. LiveMentor ne conserve aucune coordonnée bancaire.
9.5 Retards et incidents de paiement
Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :
- (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
- (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
- (iii) la facturation au profit de LiveMentor d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.
10. Droit de rétractation
Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 30 (trente) jours à compter de leur souscription à un Manuel. Pour tout achat du Livre ou toute souscription à un Abonnement, les Clients disposent d’un droit de rétraction de 14 jours francs à partir de la date de réception dans le cas d’un Livre, et à partir de la date de la conclusion du contrat dans le cas d’un Abonnement.
Ils peuvent exercer ce droit en adressant à LiveMentor aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, LiveMentor lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où LiveMentor aura été informé de la décision de rétractation du Client ou à la réception du Livre. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
11. Transfert de propriété des Produits
Le transfert de propriété des Produits de LiveMentor au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits
12. Convention de preuve
Les Clients reconnaissent et acceptent expressément :
- (i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de LiveMentor font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
- (ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à LiveMentor.
Les Clients peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.
13. Obligations des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
13.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales. Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité de LiveMentor ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
13.2 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et les mentors, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et les mentors, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.
13.3 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
13.4 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à LiveMentor toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Produits et des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec LiveMentor en vue de la bonne exécution des présentes.
13.5 Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à LiveMentor. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité. Les Utilisateurs garantissent à LiveMentor qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.
13.6 Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent à LiveMentor qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les contenus utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de LiveMentor. Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des contenus utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des contenus utilisateurs contrefaisants,
- des contenus utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,
- des contenus utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des contenus utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des contenus utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
13.7 Les Utilisateurs autorisent expressément LiveMentor à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site. Les Utilisateurs autorisent également LiveMentor à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de leur inscription sur le Site Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.
13.8 Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations à la gestion de projets et à l’entrepreneuriat, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
13.9 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
14. Garantie des Clients
Les Clients garantissent LiveMentor contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LiveMentor pourrait subir du fait de la violation, par les Clients, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser LiveMentor de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
15. Comportements prohibés
15.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Produits et les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Produits et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
15.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de LiveMentor.
15.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LiveMentor, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LiveMentor ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.
15.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
16. Sanctions des manquements
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LiveMentor se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- (i) Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- (ii) Supprimer tout Contenu Utilisateur mis en ligne sur le Site,
- (iii) Publier sur le Site tout message d’information que LiveMentor jugera utile,
- (iv) Avertir toute autorité concernée,
- (v) Engager toute action judiciaire.
En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, LiveMentor se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par LiveMentor, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
17. Responsabilité et garanties de LiveMentor
17.1 LiveMentor s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. En particulier, LiveMentor ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.
17.2 LiveMentor s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.
17.3 LiveMentor certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.
17.4 LiveMentor n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, LiveMentor ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à LiveMentor selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LiveMentor se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements »
17.5 LiveMentor décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
17.6 LiveMentor s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, LiveMentor se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LiveMentor ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
17.7 LiveMentor ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
17.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LiveMentor au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.
18. Propriété intellectuelle de LiveMentor
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par LiveMentor au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Manuels et les Supports utilisés ainsi que le Livre et tout éléments du Magazine, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Le Client reconnaît de convention expresse que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéos des Manuels et les Supports, qui demeure la propriété exclusive de LiveMentor.
L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des Manuels et des Supports dans les conditions définies aux présentes.
En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LiveMentor sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
19. Données à caractère personnel
LiveMentor pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
20. Publicité
LiveMentor se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LiveMentor sera seule juge.
21. Liens et sites tiers
LiveMentor ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
LiveMentor n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
LiveMentor n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
22. Durée des Produits et des Services, désinscription
22.1 Dispositions communes
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire de la Plateforme et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LiveMentor par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.
22.2 Dispositions spécifiques aux Manuels
L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera membre, même postérieurement à sa désinscription des Services.
22.3 Dispositions spécifiques aux Abonnement mensuels et Abonnement annuels
Les Produits sont souscrits pour la durée de l’offre du Magazine sélectionnée par le Client et indiquée sur le Site, sous réserves des dispositions spécifiques aux Abonnements.
Pour tout Abonnement annuel, LiveMentor ne pratique pas de reconduction tacite à la fin de l’engagement. Pour tout Abonnement mensuel, le Client peut se désinscrire à tout moment depuis son Espace personnel.
23. Modifications
LiveMentor se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.
Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.
24. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
25. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsqu’un Utilisateur a adressé une réclamation écrite à LiveMentor et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
MCP MEDIATION
Adresse postale : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS
Saisie directe en ligne : www.mcpmediation.org
26. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.